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Mentions légales et politique de confidentialité
1. Mentions légales
Éditeur du site
HelloPropre
Service de nettoyage professionnel de tissus d'ameublement – Paris & Lyon
E-mail : contact@hellopropre.com
HelloPropre est spécialisée dans le nettoyage professionnel de canapés, matelas, tapis, moquettes, fauteuils, chaises et autres tissus d'ameublement.
Hébergement
Le site HelloPropre est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande
Propriété intellectuelle et marque
La dénomination HelloPropre, son identité visuelle, son logo ainsi que l'ensemble des contenus originaux présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques et éléments de mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de HelloPropre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, réutilisation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
La consultation du site ne confère aucun droit d'utilisation sur la marque, le nom commercial, l'identité visuelle ou les contenus appartenant à HelloPropre.
Responsabilité relative au site
HelloPropre s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations, tarifs, disponibilités, délais et contenus présentés sur le site peuvent être modifiés ou actualisés à tout moment.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont non contractuelles.
HelloPropre ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire du site, d'une erreur technique ou d'une indisponibilité indépendante de sa volonté.
2. Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations entre HelloPropre et ses clients dans le cadre des prestations proposées par l'entreprise.
HelloPropre réalise notamment des prestations de nettoyage professionnel de canapés, matelas, tapis, moquettes, fauteuils, chaises et autres tissus d'ameublement.
Les présentes CGV s'appliquent aux clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques applicables à chacune de ces catégories.
Toute validation d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Demande en ligne, devis et réservation
Les demandes réalisées sur le site internet HelloPropre constituent une demande de devis ou de pré-réservation.
La sélection d'une date ou d'un créneau sur le site ne vaut pas automatiquement confirmation définitive de l'intervention.
Une intervention est considérée comme confirmée après validation par HelloPropre, notamment par e-mail, SMS ou téléphone.
HelloPropre peut demander au client des informations complémentaires nécessaires à l'établissement du devis ou à la validation technique de l'intervention, notamment :
photographies du mobilier ;
dimensions ;
composition ou matière du textile ;
photographies des étiquettes d'entretien ;
nature des taches ou odeurs ;
état général du mobilier ;
traitements ou nettoyages antérieurs connus.
Une différence significative entre les informations communiquées et la réalité constatée sur place peut entraîner une adaptation du devis ou l'impossibilité de réaliser tout ou partie de la prestation.
Article 3 – Zones d'intervention
HelloPropre intervient principalement à Paris, en Île-de-France, à Lyon et dans les zones desservies autour de ces secteurs.
La possibilité d'intervenir dépend notamment de la localisation, du type de prestation, des disponibilités des équipes et des contraintes logistiques.
HelloPropre se réserve le droit de refuser ou de reporter une intervention lorsque l'adresse se situe en dehors de la zone desservie ou lorsque les conditions ne permettent pas la réalisation de la prestation dans des conditions satisfaisantes.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant validation de la prestation.
Les prix destinés aux particuliers sont communiqués TTC.
Les tarifs destinés aux professionnels peuvent être communiqués HT, auxquels s'ajoute la TVA applicable.
Le tarif peut notamment dépendre :
du type de mobilier ;
de ses dimensions ;
de sa configuration ;
de la matière ;
du nombre d'éléments ;
des traitements complémentaires demandés ;
de la localisation de l'intervention.
Un minimum d'intervention ou des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la prestation et la zone géographique.
Toute prestation supplémentaire constatée ou demandée sur place fait l'objet d'une information du client avant sa réalisation.
Article 5 – Paiement
Sauf conditions particulières convenues préalablement, le paiement est exigible à l'issue de l'intervention.
HelloPropre accepte notamment les règlements par :
carte bancaire ;
espèces ;
virement bancaire.
Pour les clients professionnels, des modalités et délais de règlement différents peuvent être prévus sur le devis ou la facture.
Article 6 – Conditions nécessaires à l'intervention
Le client s'engage à permettre l'accès au lieu d'intervention au jour et à l'heure convenus.
Selon la nature de la prestation, un accès à l'eau et à l'électricité peut être nécessaire.
Le client doit signaler avant l'intervention toute particularité connue susceptible d'avoir une incidence sur le nettoyage : fragilité, détérioration, décoloration, réparation, traitement préalable, nettoyage antérieur, matière particulière ou tout autre élément pertinent.
HelloPropre se réserve le droit de ne pas intervenir ou d'interrompre une prestation lorsque les conditions techniques, matérielles ou de sécurité ne permettent pas une intervention appropriée.
Article 7 – Obligation de moyens et résultat du nettoyage
HelloPropre est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Dans le cadre de chaque prestation, HelloPropre met en œuvre les techniques, produits, équipements et moyens professionnels qu'elle estime adaptés à la nature, à la composition et à l'état du textile.
HelloPropre fait ainsi le nécessaire pour obtenir le meilleur résultat raisonnablement possible, sans pouvoir garantir un résultat déterminé ou un retour du textile à son état d'origine.
En particulier, la disparition totale des taches, odeurs, auréoles, marques ou autres altérations ne peut être garantie.
Le résultat dépend de nombreux facteurs, notamment :
la composition et la nature du textile ;
son ancienneté ;
son état général ;
son niveau d'usure ;
la nature et l'ancienneté des taches ;
la pénétration des salissures dans les fibres ;
les nettoyages et traitements antérieurs ;
les décolorations ;
les altérations déjà présentes sur les fibres.
Certaines marques peuvent correspondre non pas à une salissure pouvant être extraite, mais à une décoloration, une usure ou une altération définitive de la matière.
HelloPropre ne peut donc garantir la disparition à 100 % d'une tache ou d'une odeur, même lorsqu'un traitement spécifique est réalisé.
Article 8 – Textiles délicats et faisabilité technique
Certains textiles et certaines matières nécessitent des précautions particulières ou peuvent être incompatibles avec les méthodes de nettoyage proposées.
HelloPropre peut demander la composition exacte du textile, son étiquette d'entretien ou toute autre information permettant d'évaluer la faisabilité de l'intervention.
Lorsque HelloPropre estime qu'une intervention présente un risque disproportionné de détérioration, elle se réserve le droit de refuser tout ou partie du nettoyage.
Cette décision peut notamment être prise avant l'intervention ou après examen du textile sur place.
Article 9 – Séchage
Les prestations utilisant de l'eau ou la technique d'injection-extraction nécessitent un temps de séchage.
La durée du séchage dépend notamment :
du textile ;
de son épaisseur ;
de la quantité d'humidité résiduelle ;
de la température ambiante ;
du taux d'humidité ;
de la ventilation de la pièce.
Les éventuelles estimations communiquées par HelloPropre sont données à titre indicatif.
Le client doit respecter les recommandations de séchage communiquées et éviter, lorsque cela est nécessaire, d'utiliser le mobilier avant son séchage suffisant.
Article 10 – Annulation, report et absence
En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir HelloPropre dans les meilleurs délais.
Une annulation tardive, l'absence du client au moment du rendez-vous ou l'impossibilité d'accéder au lieu d'intervention peut entraîner la facturation de frais lorsque des moyens humains, du temps de déplacement ou d'autres frais ont déjà été engagés.
Lorsque des frais particuliers d'annulation sont applicables, leur montant est communiqué au client préalablement.
Article 11 – Droit de rétractation
Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client consommateur, celui-ci bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un délai de rétractation de 14 jours.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, les dispositions légales relatives à l'exécution anticipée du service s'appliquent.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Article 12 – Réclamations et service après intervention
En cas de difficulté constatée après une intervention, le client est invité à contacter HelloPropre dans les meilleurs délais à :
Afin d'étudier la situation, HelloPropre peut demander au client de transmettre des photographies, vidéos ou informations complémentaires.
Lorsque le textile est encore humide, HelloPropre peut également demander d'attendre son séchage complet avant de pouvoir analyser définitivement son aspect.
Chaque réclamation fait l'objet d'une étude individuelle tenant compte de la prestation réalisée, de l'état initial du textile et des circonstances constatées.
Le dépôt d'une réclamation n'entraîne pas automatiquement une nouvelle intervention, un remboursement ou une indemnisation.
Article 13 – Responsabilité et assurance
HelloPropre met en œuvre les précautions raisonnablement nécessaires dans le cadre de ses interventions et dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
HelloPropre ne peut être tenue responsable d'une détérioration préexistante, d'une usure normale, d'une décoloration ou d'une fragilité intrinsèque du textile qui ne résulte pas directement d'une faute commise lors de l'intervention.
Il appartient au client de communiquer les informations dont il a connaissance concernant les particularités ou fragilités du mobilier.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.
Article 14 – Médiation et règlement amiable
En cas de différend, le client et HelloPropre s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsqu'il possède la qualité de consommateur, le client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HelloPropre, conformément aux dispositions légales applicables.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être mises à disposition du consommateur conformément à la réglementation en vigueur.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige ne pouvant être résolu amiablement, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s'appliquent.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d'une protection impérative prévue par la législation applicable.
3. Politique de confidentialité et protection des données personnelles
HelloPropre accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
Article 16 – Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, d'une demande de devis, d'une réservation, d'un échange ou d'une prestation, HelloPropre peut notamment collecter :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de l'intervention ;
informations relatives à la prestation demandée ;
photographies ou vidéos volontairement transmises ;
dimensions et caractéristiques du mobilier ;
historique des échanges ;
informations nécessaires à la facturation ;
données techniques liées à l'utilisation du site lorsque celles-ci sont collectées.
HelloPropre veille à limiter la collecte aux informations pertinentes au regard des finalités poursuivies.
Article 17 – Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :
répondre aux demandes de renseignements ;
établir un devis ;
organiser et confirmer une intervention ;
exécuter la prestation ;
assurer le suivi de la relation client ;
gérer les paiements et la facturation ;
traiter les demandes et réclamations ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
améliorer les services proposés ;
communiquer des informations commerciales lorsque la réglementation l'autorise ou lorsque le consentement nécessaire a été recueilli.
Article 18 – Bases juridiques
Selon la nature du traitement, HelloPropre peut traiter les données sur le fondement :
de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
d'une obligation légale ;
de son intérêt légitime ;
du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
Article 19 – Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les documents comptables et justificatifs soumis à une obligation légale de conservation peuvent notamment être conservés pendant 10 ans.
Les autres données sont supprimées ou archivées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et des délais nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Article 20 – Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de la réalisation des prestations.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques ou professionnels participant au fonctionnement de HelloPropre : hébergement, outils informatiques, paiement, communication, comptabilité ou autres services nécessaires à l'activité.
Ces transmissions sont limitées aux informations nécessaires à l'exécution des missions concernées.
HelloPropre ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Article 21 – Sécurité des données
HelloPropre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs missions.
Article 22 – Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la législation applicable, chaque personne dispose, selon sa situation, notamment :
d'un droit d'accès ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit à l'effacement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit à la portabilité ;
du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Une preuve d'identité pourra être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
4. Cookies et traceurs
Le site HelloPropre peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et, selon les outils effectivement activés sur le site, de mesurer son audience ou les performances de ses contenus et campagnes.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation applicable le permet.
Les cookies et traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur ne sont déposés qu'après son accord.
Lorsque le site propose un outil de gestion du consentement, l'utilisateur peut notamment :
accepter les cookies concernés ;
les refuser ;
personnaliser ses choix ;
modifier ou retirer ultérieurement son consentement.
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5. Contact
Pour toute question concernant :
une prestation ;
une réservation ;
les présentes Conditions Générales de Vente ;
les mentions légales ;
la protection des données personnelles ;
l'exercice de vos droits RGPD ;
le fonctionnement du site ;
vous pouvez contacter :
E-mail : contact@hellopropre.com