Mentions légales et politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE DEMANDE EN LIGNE

1. Nature de la demande en ligne

Les demandes effectuées via le site HelloPropre.fr constituent une pré-réservation.
Aucune intervention ne peut être considérée comme confirmée sans validation expresse (par téléphone, e-mail ou SMS) d’un membre de l’équipe HelloPropre.
La société se réserve le droit de refuser ou de reporter une intervention selon la zone géographique, la disponibilité des agents ou la faisabilité technique.

2. Zone d’intervention

Les prestations sont assurées exclusivement dans les zones géographiques couvertes par HelloPropre.
En cas d’erreur de localisation lors de la demande (par exemple : saisie d’une adresse située en dehors de la zone couverte), la demande est considérée comme nulle et non confirmée.

3. Liberté contractuelle et droit de refus

Conformément à l’article 1102 du Code civil, HelloPropre se réserve le droit de refuser toute demande de prestation ou tout client, notamment lorsque les conditions économiques, logistiques ou relationnelles ne permettent pas une intervention dans des conditions professionnelles, sécurisées et respectueuses.

4. Frais et minimum de déplacement

Un minimum de déplacement peut être appliqué selon la zone géographique ou la nature de la prestation.
Ce minimum, variable selon les secteurs, est précisé au client lors de la validation manuelle du rendez-vous par un membre de l’équipe HelloPropre.

5. Horaires et disponibilité

Les demandes transmises en dehors des horaires d’ouverture (week-ends, jours fériés) sont traitées dès la reprise de l’activité.
Aucune obligation de réponse immédiate ne s’applique en dehors de ces horaires.

6. Absence de responsabilité avant validation

Tant qu’une demande n’a pas été validée par HelloPropre, aucune obligation de prestation, de déplacement ou de dédommagement ne peut être invoquée par le client.

MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Identification du site et de l’éditeur

Site internet : https://www.hellopropre.fr
Éditeur : HelloPropre – Entreprise individuelle
E-mail : contact@hellopropre.com

Hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation non autorisée (envoi massif d’e-mails, spams, etc.).

Article 3 – Contenu du site

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 4 – Gestion du site

Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
restreindre l’accès à certaines sections à une catégorie d’utilisateurs ;
supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur ;
procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion et des données qu’il consulte.
En cas de procédure engagée contre l’éditeur en raison d’une utilisation abusive du site, l’utilisateur concerné pourra être tenu d’en assumer les conséquences financières.

Article 6 – Liens hypertextes

Toute création de lien vers le site HelloPropre.fr est soumise à une autorisation écrite préalable.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer cette autorisation à tout moment, sans justification.
Les sites externes accessibles depuis un lien hypertexte présent sur HelloPropre.fr ne sont pas édités par HelloPropre, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 7 – Collecte des données

Les données personnelles collectées via le site (adresse e-mail, coordonnées, etc.) sont destinées à la gestion des demandes clients et à la communication commerciale de HelloPropre.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données ;
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;
Droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : contact@hellopropre.com, accompagnés d’une pièce d’identité en cours de validité.
Un délai maximal d’un mois est prévu pour le traitement de la demande.

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut également contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 – Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

traiter les demandes et assurer les prestations ;
améliorer la qualité des services et du site ;
assurer la sécurité des transactions et prévenir les fraudes ;
communiquer des informations commerciales, si le client y a consenti.

Article 10 – Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et conformément aux obligations légales.
Elles peuvent être conservées plus longtemps à des fins légales, comptables ou de preuve.

Article 11 – Partage des données

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outils d’analyse, prestataires de service client) strictement dans le cadre de l’exécution des prestations.
Aucune donnée n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

Article 12 – Offres commerciales

L’utilisateur peut recevoir des offres commerciales de HelloPropre.
S’il ne souhaite plus en recevoir, il peut s’y opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant : contact@hellopropre.com.

Article 13 – Cookies

Le site HelloPropre.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Lors de la première visite, l’utilisateur est invité à accepter ou refuser leur utilisation.
Les principaux cookies utilisés proviennent de Google Analytics, Google Tag Manager et DoubleClick.
Le consentement est valable 13 mois et peut être retiré à tout moment dans les paramètres du navigateur.

Article 14 – Photographies et représentation des prestations

Les photographies illustrant les prestations n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de HelloPropre, sauf disposition légale contraire.

Article 16 – Contact

Pour toute question concernant le site, les prestations ou les données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@hellopropre.com